Statuts

 

Article 1- Généralités

1.1 sous le nom Centre Islamique Arrahman du jura est constitué une

communauté sans but lucratif ni politique, régie par les présents statuts et par les

articles 60 et suivants du code civil suisse.

1.2 Le siège de l’association est à Delémont.

1.3 Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 – Buts

2.1 Pourvoir aux besoins religieux et culturels de la communauté musulmane

du canton du jura et des environs :

1) ouverture d’un lieu de culte,

2) organisation de cours de religion, d’arabe, etc.

3) création d’une bibliothèque sur la culture islamique,

4) organisation de conférences sur des sujets intéressants des musulmans,

5) maintien de contacts culturels avec d’autres associations ayant les même buts et rencontre intereligieuses.

2.2 Informer la collectivité jurassienne sur les aspects religieux de l’Islam et

promouvoir un islam tolérant et respectueux des lois.

 

Article 3 – Ressources

3.1 Les ressources de l’association comprennent :

1) les cotisations versées par ses membres,

2) les dons et les legs.

3) Aucun don étatique extérieur de la Suisse n’est accepté.

 

Articles 4 – Fonctionnement

4.1 L’association fonctionne de manière autonome.

4.2 L’association se conforme aux principes de l’islam.

 

Article 5 – Membres

5.1 Toutes personne musulmane ou désirant d’apprendre la religion et prête à soutenir activement l’association peut devenir membre.

5.2 Les membres s’engagent à respecter les décisions prises par les organes de

l’association, même antérieurement à leur adhésion, ainsi que le règlement interne du Centre.

 

Article 6 – Cotisations

6.1 Le montant des cotisations est librement fixé par les membres, en fonction de leurs moyens financiers.

6.3 Les cotisations se règlent mensuellement avant le début de chaque mois civil.

 

Article 7 – Démissionne retrait

7.1 Le comité directeur a la faculté d’exclure un membre qui n’observerait pas ses obligations à l’égard de l’association ou qui lui causerait du tort.

 

Article 8 -Organisation

8.1 Les organes de l’association sont :

1) l’assemblée générale,

2) le comité directeur.

8.2 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

 

Article 9 – Assemblée générale

9.1 L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

9.2 Elle se compose de tous ses membres et se réunit obligatoirement une fois par an.

9.3 Une assemblée générale sera convoquée et les décisions seront prises par les membres présents.

9.4 Les-attributions de l’assemblée générale sont :

1) définition des grandes orientations de l’association,

2) élection des membres du comité directeur,

3) nomination des deux vérificateurs de comptes,

4) modification des statuts,

5) approbation des comptes, du budget et du rapport soumis par le comité directeur.

 

9.6 Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps si le comité directeur le juge nécessaire.

9.8 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Dans toute assemblée, générale ou extraordinaire, le vote par procuration est exclu.

 

Article 10 – Comité directeur

10.1 L’assemblée générale élit chaque année les nouveaux membres du comité directeur. Seuls deux sièges du comité directeur sont ouverts à l’élection, les trois autres sièges sont repourvus automatiquement.

10.2 Le comité directeur se compose de cinq membres et s’organise librement.

10.3 Le comité directeur gère les affaires de la communauté et exécute les décisions qui sont prises par l’assemblée générale. Il est aussi chargé’

1) d’organiser la vie du centre et les diverses manifestations,

2) de veiller à l’application des statuts,

3) de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,

 

Article 11 – Comptes

11.1 Les comptes de l’association doivent être soumis au moins dix jours avant la tenue de l’assemblée générale à deux vérificateurs, choisis parmi les membres ne siégeant pas au comité directeur par l’assemblée générale.

 

Article 12 – Représentation

12.1 L’association est valablement engagée par la signature conjointe de deux membres du comité directeur.

 

Article 13 – Responsabilité

13.1 Les biens de l’association constituent la seule garantie de ses obligations.

13.2 La responsabilité individuelle des membres n’est pas engagée.

 

Article 14 – Modification des statuts

14.1 Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées que par décision de l’assemblée générale. La modification doit être inscrite préalablement à l’ordre du jour, à la demande du comité directeur ou d’un quart des membres.

14.2 Toute modification des statuts prend effet immédiat.

 

Article 15 :

L’imam est désigné par le comité

L’imam peut être limogé par le comité sous proposition de l’assemblé général, en cas de faute grave.

Article 16 :

Le respect des lois Suisse et du Canton du Jura

 

21 Mai 2017                                                                      Comité CIAJ